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Activités sportives : certificat médical obligatoire - Activités sportives : Certificat médical obligatoire

Le rendez-vous chez son médecin pour obtenir un certificat médical d'aptitude à la pratique du sport est un des rituels, chaque année, de la période de rentrée. Vécu souvent comme une contrainte, générant un coût puisque, à moins d'une petite bronchite opportune, il n'est, en principe pas remboursé par la sécurité sociale, il suscite nombre de remarques ou d'interrogations. C'est pourquoi nous avons souhaité faire le point sur cette obligation.

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Que dit la réglementation ?

Le certificat médical d'aptitude à la pratique sportive est une obligation légale

  • pour toute pratique sportive en compétition
  • pour obtenir une licence sportive

A l'ASCMV, la réglementation en vigueur impose donc le certificat médical pour l'inscription aux clubs affiliés à une fédération sportive et/ou proposant la participation à des compétitions sportives : BMX Club, Centre de Connaissance Canine pour l'activité Agility, EJMN (judo), EFV (foot), Les Pas Pressés du Suzon (randonnée pédestre, affilié à la FF de randonnée), et Tennis Club.

Et pour les activités sportives de loisirs ?

Pour la pratique d'un sport en loisirs sans licence sportive et hors compétitions, donc dans un club non affilié à une fédération (les autres clubs sportifs de l'ASCMV : Gym matin, Gym, Aï Zen Do, Danse, etc.), la législation précise que le club peut exiger un certificat médical d'aptitude. Elle laisse donc libre choix aux club de l'exiger ou non et renvoie les clubs à leur propre responsabilité en la matière.

A l'ASCMV, nous avons fait le choix d'exiger ce certificat médical pour l'adhésion à tous nos clubs sportifs (loisirs ou compétition):

  • pour la sécurité des pratiquants. Si le sport est généralement un bienfait pour notre santé et notre bien-être, tant physique que mental, aucun sport n'est totalement anodin. Chacun peut présenter des risques particuliers pour des personnes prédisposées (articulations, problèmes dorsaux, cardio-vasculaires, etc.). S'assurer que l'on peut pratiquer cette activité sans se mettre en danger, pour en tirer tous les bienfaits nous apparait donc comme une nécessité et une mesure de bon sens.
  • pour la sécurité des clubs et de leurs dirigeants à qui on pourrait reprocher de ne pas avoir pris toutes les précautions pour assurer la sécurité des membres pratiquant.

Nous exigeons donc un certificat médical d'aptitude au sport pour toutes les sections sportives de l'ASCMV et demandons aux responsables des clubs d'appliquer cette mesure.

A quelle fréquence, quelle durée de validité ?

Des rumeurs courent actuellement sur la durée de validité des certificats médicaux qui serait, selon la rumeur, de deux ans et non d'une année comme généralement pratiqué.

La réglementation dit que pour les compétitions sportives, le certificat médical doit être récent (pas très précis !). Elle précise que le certificat médical, pour obtenir une licence sportive, doit être de moins d'un an. Cette durée est ramenée à six mois pour certains sports à risque (comme la plongée en profondeur, par exemple).

Un projet de loi est en cours de discussion actuellement qui allongerait à deux ans cette durée de validité. Le but,  réduire le niveau de contrainte et de coût qui pèse sur les sportifs et les familles. Ce projet serait soutenu par l'ordre des médecins qui considère également ces certificats médicaux comme une contrainte importante pour les médecins libéraux. Il ne s'agit cependant que d'un projet. Tant que cette réforme n'est pas votée et entrée en vigueur, la durée de validité d'un certificat médical reste d'une année.

Mais encore ...

Le certificat médical doit être signé par un médecin à l'issue d'un examen clinique suffisamment complet.

Il doit obligatoirement faire mention du (ou des) sport(s) pratiqué(s). La mention "aptitude au sport" ou "à la pratique sportive" n'est pas suffisante.

Pour les compétiteurs, la mention "compétition" est obligatoire sur le certificat d'aptitude.

 


Date de création : 22/09/2015 - 13:23
Dernière modification : 22/09/2015 - 13:24
Catégorie : Activités sportives : certificat médical obligatoire
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